congé parental
21/03/2019 00:00:00 -
Les conditions d'accès au congé de présence parentale, ouvert aux salariés dont l'enfant a subi un ...... Les conditions d'accès au congé de présence parentale, ouvert aux salariés dont l'enfant a subi un accident ou est atteint d'une maladie grave ou d'un handicap, sont assouplies. La prolongation
30/12/2015 00:00:00 -
À la suite d'une naissance ou d'une adoption, les parents salariés peuvent bénéficier du congé paren......À la suite d'une naissance ou d'une adoption, les parents salariés peuvent bénéficier du congé parental d'éducation. Qu’il soit à temps partiel ou à temps plein, ce dispositif est réglementé
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... d'adoption, congé parental d’éducation, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale. En outre, depuis la loi du 21 février, ils peuvent également se prévaloir des dispositions du Code du travail
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... de son congé parental, doit bénéficier de leur report à la date de sa reprise. Attention. S’agissant d’une absence volontaire, il n’y a aucune modification quant à l’absence d’acquisition de congés pendant
21/10/2021 00:00:00 -
Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de paternité, de naissance, ...... Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de paternité, de naissance, d'adoption, d'accueil de l'enfant, ainsi que de ceux pour l'arrivée d'un enfant placé en vue
20/09/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 : autorise, à compter du 1er octobre, deux agents de la fo...... Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 : autorise, à compter du 1er octobre, deux agents de la fonction publique à prendre simultanément un congé parental pour leur enfant. La demande doit être
03/12/2020 00:00:00 -
Les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée (ou sous la forme d'un...... Les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée (ou sous la forme d'un temps partiel) sont déterminées pour les trois versants de la fonction publique. Lorsque
16/12/2020 00:00:00 -
Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans l...... les conditions d'attribution du congé de solidarité familiale pour les stagiaires, les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée sont fixées. Lorsque la gravité de la pathologie
15/10/2020 00:00:00 -
Le congé de deuil parental, ouvert aux salariés confrontés au décès de leur enfant de moins de 25 a...... Le congé de deuil parental, ouvert aux salariés confrontés au décès de leur enfant de moins de 25 ans, peut désormais être pris en deux périodes, chacune d'une durée d'au moins une journée
07/03/2012 00:00:00 -
Sous certaines conditions, tout employé a le droit de cesser son activité ou de travailler à temps p...... publique, le congé parental est accordé aux agents titulaires et non titulaires par périodes de 6 mois renouvelables, les durées maximales étant identiques à celles fixées dans le privé. Lorsque le salarié
31/08/2023 00:00:00 -
La possibilité de fractionner le congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au m...... La possibilité de fractionner le congé de présence parentale ou de proche aidant par période d'au moins une demi-journée est ouverte aux fonctionnaires et aux contractuels. Tout comme celle
21/09/2012 12:00:00 -
Afin de se conformer à la directive européenne de 2010 instituant un droit individuel au congé pare...... Afin de se conformer à la directive européenne de 2010 instituant un droit individuel au congé parental, un décret du 18 septembre 2012 vient de supprimer l’interdiction faite aux parents
16/06/2017 12:00:00 -
Le ministère des solidarités et de la santé rappelle fermement que la réglementation en matière de
c...... du dépôt de sa requête en adoption ; droit au congé parental, également ouvert à l’agent qui peut établir avoir déposé une requête en adoption ; droit au congé de présence parentale, à accorder aux agents
03/02/2021 00:30:00 -
Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé......Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé de naissance au conjoint de la mère, création d’un congé de paternité en cas d’hospitalisation
27/05/2021 00:00:00 -
La durée du congé de reclassement peut être portée à 24 mois lorsque celui-ci s'inscrit dans une dé...... de son licenciement, le salarié a bénéficié d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation, de paternité ou de proche aidant, la rémunération qui lui est due est calculée sur la base d’un temps
30/11/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à ...... personnels en disponibilité ou en congé parental) ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Sont aussi concernés
19/10/2023 00:00:00 -
L'ambition de la conférence sociale qui, le 16 octobre, a réuni gouvernement, organisations syndica...... le congé parental et la création d’un Haut conseil des rémunérations pour avancer sur des sujets prioritaires, comme les temps partiels subis et les contrats courts. À compter de décembre, des concertations
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... les congés dont il bénéficie par renvoi aux dispositions du Code du travail (congé de maternité, ou pour le décès de la mère de l’enfant, congé de paternité, d’adoption, congé parental d’éducation, de présence
18/03/2015 00:00:00 -
Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés...... Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés maternité, d’adoption, de paternité ou parental, est bien applicable aux contractuels
12/03/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de repo......, congés maternité, d’adoption, de paternité ou parental, est applicable aux contractuels. Par ailleurs, le texte indique que les jours non utilisés par un professionnel sur le point de quitter